Vous vous lancer dans un projet de construction neuve

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AIDES FINANCIÈRES

L’État s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à valoriser de plus en plus les énergies renouvelables pour moins polluer et mieux consommer les énergies. Pour cela, le crédit d’impôt est un moyen incitatif qui permet au contribuable de déduire des sommes importantes sur sa feuille d’impôt à condition que soient effectués des travaux en faveur d’économies d’énergie, par l’emploi de matériaux performants d’isolation par exemple, d’équipements thermiques à haute performance énergétique, etc. La réduction d’impôt incite à faire un choix d’investissement pour le long terme, pour ce que l’on nomme le développement durable.

À qui s’adresse cette réduction d’impôts ?

Elle concerne uniquement les rénovations, les constructions neuves ne sont plus concernées.

Loi Scellier

Sont concernés les logements que le contribuable fait construire ou qu’il achète neufs ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

Ces logements doivent être situés en zone “B2”. Liste des communes dans cette zone, donc éligibles :

• Ardèche : Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Soyons ;
• Drôme : Beauvallon, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chatuzange-le-Goubet, Étoile-sur-Rhône, Génissieux, Montélimar, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Valence.

Les logements ayant fait l’objet d’un avant-contrat avant le 1er janvier 2009 sont soumis au régime de l’amortissement.
Sont également concernés les locaux transformés en logements, les logements réhabilités et les souscriptions de parts de SCPI spécialisées.
Le régime Scellier est réservé aux logements répondant aux normes énergétiques BBC, sauf si le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2011.

La réduction d’impôt est égale à 13 % du prix de revient du logement, pris dans la limite de 300 000 € par an (ou 22 % pour les logements BBC).
Ces taux s’appliquent aussi aux logements acquis entre le 1er janvier et le 31 mars 2012, dont le contrat de réservation a été signé avant le 1er janvier 2012.

Pour les investissements réalisés en 2012, le prix de revient du logement est retenu dans la limite de plafonds par mètre carré habitable :

• Zone A : 5 000 €/m²
• Zone B : 4 000 €/m²
• Zone B : 2 100 €/m²
• Zone C : 2 000 €/m²

Le taux de la réduction d’impôt est de 13 % pour les logements, obligatoirement BBC.
Le taux est de 6 % pour l’achat de logements non BBC en 2012, dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2011. 

Les éco-prêts

Certaines banques vous proposent des prêts avec des taux préférentiels pour la construction d’un logement neuf économe en énergie. Ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires occupants et bailleurs, d’habitat individuel comme pour les copropriétés. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banque.

Exonération de la taxe foncière pour les BBC

• Type de construction : logement neuf achevé après le 1er janvier 2009 et titulaire du label “bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005”.
• Durée de l’exonération : 5 ans ou plus, selon la délibération de la commune concernée.
• Point de départ de l‘exonération : à compter de l’année qui suit l’achèvement de la construction (ou à compter de la 3e année suivant celle de l’achèvement lorsque le logement bénéficie déjà d’une exonération de 2 ans).
• Taux de l’exonération : de 50 à 100 %.
  Communes concernées : l’exonération est facultative, elle est décidée sur délibération de la commune concernée.

Pour savoir si votre commune a voté ces dispositions vous pouvez contacter votre mairie, qui vous renseignera sur les possibilités d’exonération sur son territoire.
Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez remplir et déposer une déclaration auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.

Aides des collectivités territoriales

De plus en plus de collectivités territoriales, dans le cadre de leur plan climat, proposent des subventions pour encourager l’installation des énergies renouvelables.

Certaines régions, mais aussi des départements ou des communes accordent des aides pour les personnes souhaitant installer des énergies renouvelables dans leur habitat. Pour plus d’information sur les collectivités proposant ces aides, contactez l’ADIL information énergie. Un conseiller vous indiquera les aides disponibles dans votre région en fonction de votre projet.

La demande de subvention doit être impérativement demandée avant que l’installation soit réalisée. En général, les subventions portent sur la main-d’œuvre.

Vous pouvez aussi vous renseigner sur le site du gouvernement.