Vous vous lancer dans un projet de construction neuve

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LANCEMENT ET SUIVI DE CHANTIER

Avant que le chantier de construction ne commence, faites établir un état des lieux par huissier (présence et emplacement des bornes, état des voiries et bordure de trottoir dont vous serez responsable lors de votre chantier, etc.).

Vous devez être omniprésent sur le chantier. C’est à vous de faire intervenir les différents corps de métier au bon moment, de contrôler qu’ils travaillent correctement et respectent les termes des contrats passés avec eux.

Lors des visites et des réunions de chantier, vous devez préparer et tenir le planning des opérations et assurer un rôle de rassembleur et d’organisateur pour l’ensemble des artisans intervenant sur votre logement.

Pour cette étape spécifique du projet, vous pouvez faire appel à un architecte ou, par exemple, à un contrôleur technique indiqué par la Direction départementale de l’équipement (DDE). Ces contrôleurs sont des professionnels indépendants qui jouent un rôle de maître d’œuvre pour le suivi de chantier, qui donnent un avis (ils sont responsables de l'avis qu’ils donnent et sont assurés pour ce risque) et rédigent les comptes rendus.

C’est lui qui assumera la direction générale, la surveillance et le suivi de l’ensemble du chantier. Il est conseillé de l’accompagner lors des réunions de chantier les plus importantes. La rémunération du maître d’œuvre est de l’ordre de 10 % HT du prix des travaux réalisés.

• Elles servent essentiellement à faire le point sur l'état d'avancement du chantier.
• Le maître d’œuvre constate que les modifications demandées lors de la précédente réunion ont bien été exécutées.
• Le respect des délais notifiés dans le contrat et dans les plannings est contrôlé, les éventuels dérapages étant notés afin que l'entreprise puisse rattraper le temps perdu.
• Elles précisent les risques potentiels, par exemple lors du terrassement ou lors de la création d'un sous-sol.
• Elles mentionnent les difficultés rencontrées qui devront être solutionnées pour la réunion suivante.

Un compte rendu est rédigé à chaque réunion de chantier. D'éventuelles modifications demandées par vous, proposées par le maître d'œuvre ou l'entrepreneur seront mentionnées et approuvées ou refusées. Le compte rendu sert de procès-verbal et est transmis aux intervenants. En cas de contentieux, pendant ou après les travaux, le compte rendu constitue une pièce importante du dossier d'expertise.

Vous comme votre constructeur devez avoir une assurance responsabilité civile qui couvrira les dommages causés à l'ouvrage ou aux personnes durant les travaux. Port du casque, tenue adéquate sont les règles de base de sécurité lorsque vous vous rendez sur le chantier.

• Si vous optez pour une isolation intérieure, essayez d'être présents lors de la pose du doublage des murs. Cette opération doit être très soignée : plaques et isolant bien jointifs entre eux, aux angles des murs et avec les menuiseries pour éviter les ponts thermiques. C’est d’ailleurs l’un des intérêts de faire une certification, car elles demandent un test d’étanchéité à l’air qui va ainsi contrôler la qualité de l’isolation et ainsi pousser les entreprises à faire un travail soigné.
• Vérifiez que les épaisseurs des isolants correspondent à celles que vous avez demandées.
• Le passage des gaines pour les réseaux électriques ou pour la ventilation mécanique doit être fait consciencieusement pour éviter d’abîmer l’isolation.

Les assurances à souscrire

La réglementation impose à l’entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances). En effet, si une malfaçon apparaît dans les dix ans, compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, il doit intervenir pour remettre les choses en état, même si le désordre résulte d’un vice du sol (art.1792 du code civil). Si l’entrepreneur n’est pas assuré pour ce risque, il devra prendre sur ses propres moyens pour réaliser les travaux supplémentaires, parfois très lourds.

Le même article du code des assurances stipule que l’entrepreneur doit être en mesure de vous fournir un justificatif d’assurance à l’ouverture du chantier. Lors de la signature du contrat, n’omettez donc pas de faire inscrire les numéros de police d’assurance du constructeur et les coordonnées de son assureur. À défaut, demandez-lui de vous fournir les références de son contrat d’assurance à l’ouverture du chantier.

Si vous faites appel aux compétences d’un architecte pour superviser les travaux, comme tout intervenant dans la construction, il doit s’assurer pour couvrir sa responsabilité des dommages éventuels qui pourraient se produire : défaut de conception, mauvaise surveillance du déroulement du chantier, etc. Il doit donc souscrire une assurance professionnelle et une assurance garantie décennale. Demandez-lui, avant l’ouverture du chantier, ses attestations d’assurances et veillez à ce que leur durée de validité couvre bien celle du chantier.

Dès la visite de réception de la construction terminée, c’est vous qui devenez responsable de la maison. N’oubliez donc pas de souscrire une assurance multirisque habitation qui vous couvrira en cas de sinistre : si un incendie se déclare par exemple.

Lorsque vous faites construire, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage (art. L111-28 du code de la construction et de l’habitat). Elle vous permet d’être rapidement indemnisé en cas de malfaçon entrant dans la garantie décennale. Vous pourrez ainsi réparer les désordres qui menacent la solidité de la construction ou qui la rendent inhabitable. Les professionnels risquent une sanction pénale et une forte amende s’ils ne souscrivent pas cette assurance (art. L111-34), ce qui n’est pas le cas pour les particuliers.

Certains pourraient donc être tentés d’échapper à cette dépense, qui représente de 3 à 6 % du coût de la construction, pouvant même atteindre 8 à 10 %. Mais c’est s’exposer à de lourdes conséquences financières en cas de sinistre. De plus, si le logement est vendu dans les dix ans, le notaire exigera l’attestation d’assurance. À défaut, l’acheteur pourra annuler la vente ou obtenir une réduction du prix. C’est à vous de souscrire cette assurance auprès d’une compagnie, mais il n’est pas toujours aisé d’obtenir l’agrément de l’assureur, du fait de l’augmentation des sinistres lors des constructions. Cette assurance étant obligatoire, en cas de refus des assureurs, vous pouvez saisir le bureau central de tarification qui en désignera un d’office : www.bureaucentraldetarification.com.fr

Si vous confiez à un constructeur de maisons individuelles le soin de bâtir votre logement, vous signez avec lui un contrat de construction. Ce contrat est très réglementé et très protecteur pour le particulier. Vous bénéficiez notamment d’une garantie de livraison au prix et à une date déterminés par contrat. En cas de défaillance du constructeur, c’est un organisme financier qui devient garant de l’achèvement des travaux. Le constructeur doit indiquer au contrat la justification de son assurance et fournir l’attestation du garant. Vérifiez que cette garantie est bien souscrite pour votre chantier.

Si l’artisan ne l’a pas prévu, souscrivez dès l’ouverture du chantier une assurance contre les intempéries vous couvrant en cas de grêle ou d’inondation. De même, à partir du moment où le toit de la maison est posé, prévoyez une assurance incendie. En effet, ces dégâts ne sont pas pris en compte par l’assurance dommages-ouvrage.